La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et Creative Commons annoncent la signature du premier accord avec une société d’auteurs en France pour les diffusions non commerciales.
Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier 2012, permettra aux membres de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non commercial. Il allie de manière innovante l’utilisation de Licences Non Commerciales proposées par les Creative Commons, et les modes de perceptions et de répartition de la Sacem. Il s’agit d’une expérience pilote de 18 mois au terme de laquelle un bilan sera opéré entre les deux parties.
Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont aujourd’hui la faculté de choisir, sur le portail de cette dernière, chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent placer sous une des trois licences Creative Commons prévues pour une utilisation non commerciale :
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC BY-NC-ND).